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Art. 9 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Décision d'autorisation de construire

Autorisation de construire

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Art. 9 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Décision d'autorisation de construire

1. Le Département statue sur la demande d'autorisation de construire ainsi que sur les oppositions en tenant compte du résultat de la consultation. Il notifie sa décision au requérant, aux communes, aux opposants ainsi qu'aux instances consultées.

2. La décision du Département peut faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat dans les 30 jours dès sa notification.

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