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Art. 25 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Recours - Appel

Dispositions particulières

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Art. 25 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Appel

1. Les décisions du Département peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat dans les 30 jours dès leur notification.

2. Les décisions pénales prises sur réclamation peuvent faire l'objet d'un appel conformément aux règles sur les prononcés pénaux de l'administration.

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