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Art. 24 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Emoluments

Dispositions particulières

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Art. 24 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Emoluments

1. Les autorisations au sens de la présente ordonnance de même que les contrôles techniques donneront lieu à la perception, par le Département, d'émoluments variant entre 60 francs et un maximum de 2'800 francs.

2. Les contributions relatives à l'activité de l'organe de contrôle du concordat sont facturés en sus selon le tarif concordataire.

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Art. 24 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Emoluments

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