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Art. 23 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Pénalités

Dispositions particulières

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Art. 23 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Pénalités

1. Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance, aux autres dispositions en la matière ou aux décisions y relatives, sont punies d'une amende de 100 à 50'000 francs, à prononcer par le Département et convertible en arrêt en cas de non-paiement.

2. Le chef du Département peut déléguer cette compétence pénale au service des transports.

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Art. 23 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Pénalités

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