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Art. 22 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Surveillance

Dispositions particulières

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Art. 22 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Surveillance

1. Le service des transports veille au respect des dispositions du concordat, de son règlement ainsi que de la présente ordonnance et des décisions prises.

2. Il peut, si nécessaire, faire appel à la collaboration de la police.

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