Art. 21 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Exécution aux frais du titulaire de l'autorisation

1. Le Département peut ordonner une exécution aux frais du titulaire de l'autorisation quand celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires pour la sécurité de l'exploitation, pour la protection de la nature et de l'environnement, notamment s'il n'exécute pas des travaux qu'il a reçu l'ordre de faire, à condition que l'exploitation de l'installation soit dans l'intérêt public ou que des tierces personnes soient tenues d'exploiter l'installation.