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Art. 20 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Expropriation

Dispositions particulières

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Art. 20 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Expropriation

1. Si l'installation est d'intérêt public et si les droits réels nécessaires à son établissement, ne peuvent être acquis à l'amiable, le titulaire de l'autorisation peut être mis au bénéfice du droit d'expropriation prévu par la loi du 1er décembre 1887 en la matière.

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Art. 20 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Expropriation

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