Art. 19 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Démontage des installations

1. Le titulaire de l'autorisation cantonale doit enlever les installations qui ne sont plus en service et rétablir l'état initial. Dans ce cas, l'autorisation y afférente devient caduque.

2. Le Département peut fixer un délai pour le démontage des installations et la remise en état des lieux.

3. Il peut exiger des mesures de sécurité et des garanties pour l'exécution des travaux de démontage.

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