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Art. 18 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Défauts

Assurances et sécurité
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Art. 18 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Défauts

1. En cas de défauts techniques présentant un danger d'accident, le Département ordonne la mise hors service de l'installation et fait observer cet ordre, au besoin, avec l'aide de la police.

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