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Art. 17 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Contrôles techniques

Assurances et sécurité

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Art. 17 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Contrôles techniques

1. Les installations à câbles pour le transport de personnes sont contrôlées par l'organe de contrôle du concordat selon une périodicité fixée d'entente avec le Département.

2. Pour les installations à câbles de chantier qui ne sont pas soumises au concordat, le contrôle technique est effectué en règle générale par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).

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Art. 17 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Contrôles techniques

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