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Art. 16 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Prescriptions techniques de sécurité

Assurances et sécurité
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Art. 16 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Prescriptions techniques de sécurité

1. La construction et l'exploitation des installations régies par la présente ordonnance sont soumises aux dispositions du règlement du concordat.

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