743.20
CH-VS
Art. 15 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Arrêt de l'exploitation
Assurances et sécurité
Art. 15 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale · Arrêt de l'exploitation
1. Si la couverture d'assurance est insuffisante, le Département ordonne l'arrêt immédiat de l'exploitation.