Art. 12 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Durée - Renouvellement

1. L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 20 ans au plus.

2. D'entente avec l'organe de contrôle du concordat, une autorisation d'exploiter peut être délivrée à titre provisoire dans le cas où des éléments mineurs de l'article 11 alinéa 2 lettres b et c doivent encore être vérifiés, réglés et contrôlés.

3. La demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter doit être présentée six mois au moins avant l'échéance de celle-ci.

4. Le Département peut, avec l'accord de l'organe de contrôle du concordat, prolonger de deux ans au maximum la durée d'une autorisation d'exploiter.

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