Art. 11 Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale - Début de l'exploitation - Conditions

1. L'installation ne peut pas être mise en service avant l'octroi de l'autorisation d'exploiter par le Département.

2. L'autorisation d'exploiter est accordée si

a) la réception de l'oeuvre a eu lieu et a fait l'objet d'un rapport favorable de l'organe de contrôle du concordat déclarant que l'installation est prête à être mise en service;

b) l'installation, les ouvrages annexes, les modifications de terrain et la remise en état de ceux-ci sont conformes aux plans approuvés et aux conditions émises;

c) le règlement d'exploitation a été établi;

d) le chef d'exploitation responsable a été désigné;

e) les attestations d'assurance requises ont été présentées.

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