Art. 16 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (RATV) - Emoluments

1. Le département perçoit les émoluments suivants pour

a) l'octroi d'une autorisation: Fr. 750

b) le renouvellement d'une autorisation: Fr. 500

c) la modification d'une autorisation du fait d'une extension de ligne: Fr. 750

d) la modification d'une autorisation autre que celle prévue à la lettre c: Fr. 350

e) le transfert d'une autorisation: Fr. 350

f) l'octroi d'autorisation pour les services de remplacement qui ne concernent qu'une partie de l'offre: Fr. 350

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