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Art. 14 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (RATV) - Véhicules, bateaux et conducteurs

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Art. 14 RATV · Véhicules, bateaux et conducteurs

1. Les véhicules, bateaux et conducteurs doivent satisfaire aux exigences de la législation en matière de circulation routière ou de navigation intérieure.

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