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726.1-1 IVÖBAIMPCIAP CH-VS

Art. 59 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) - Révision

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Art. 59 AIMP · Révision

1. Lorsque l’autorité de recours est appelée à statuer sur une demande de révision, l’article 60 alinéa 2 est applicable par analogie.

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