Art. 10 Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau - e) Réexamen

1. Chaque dix ans, l'autorité compétente procède à un réexamen complet du dossier.

2. L'autorité compétente délivre les autorisations ultérieures pour les opérations répétitives sans consultation des services concernés, qu'elle informe cependant et à qui elle transmet une copie des autorisations pour information.