Art. 15 Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (RELcFH) - b) Hauteur de chute utilisable (HB)

1. La hauteur de chute utilisable correspond à la différence de niveau dans le cours d'eau naturel entre la prise d'eau et le point de restitution.

2. Si les eaux proviennent du bassin versant naturel d'un lac d'accumulation saisonnier, la hauteur moyenne pondérée du volume utilisable du bassin (centre de gravité) est déterminante pour la limite supérieure de la chute.