Art. 9 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Objectifs de protection

1. Pour les objets dont la protection est de compétence cantonale ainsi que pour les domaines dont la protection fait l'objet de subventions cantonales, le département fixe des objectifs de protection en fonction de la nature de l’objet et de son exposition au danger.