Art. 29 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Projets de peu d'importance

1. Sont considérés comme des projets de peu d'importance les travaux qui n’influencent pas notablement les conditions techniques, environnementales et paysagères d’un cours d’eau ou d’un site. Ces travaux concernent notamment les réfections effectuées sur un ouvrage de protection ou un cours d'eau, la remise en état d’ouvrage de protection usé par le temps, les remplacements d’ouvrage de protection, les stabilisations locales de talus (notamment les enrochements, caissons, clous et treillis de renforcement) et les mesures temporaires (tels que les trépieds et afforestations).