Art. 21 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Définitions spécifiques aux dangers hydrologiques

1. Parmi les dangers hydrologiques, on distingue le danger d'inondation, le danger de lave torrentielle et le danger de ruissellement.

2. En cas de danger élevé d'inondation, le processus d’inondation détermine les conditions permettant de déroger à l’interdiction de construire dans un secteur exposé au danger qui sont définis à l’article 12 alinéa 2 de la loi

a) l’inondation statique lorsque le produit entre la vitesse du flux et la profondeur est inférieur à 2 m² /s et la vitesse inférieure à 1 m/s;

b) l'inondation dynamique dans tous les autres cas.

3. Le danger de lave torrentielle est assimilable au scénario d'inondation dynamique.

4. Le danger de ruissellement doit être considéré dans tout projet de construction, transformation, rénovation ou changement d'affectation sur la base des cartes de l'aléa ruissellement élaborées par la Confédération. Il appartient à l'analyse locale de déterminer les scénarios appropriés.

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