Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
721.100 VNGWBODNACE CH-VS

Art. 20 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Directive relative au processus de danger

Conditions pour construire dans les secteurs exposés au danger
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 ODNACE · Directive relative au processus de danger

1. Le département édicte une directive décrivant les mesures à prendre par processus de danger gravitaire et par degré de danger.

← Art. 19 ODNACE Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - But et champ d'application Art. 21 ODNACE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →