Art. 18 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Mesures organisationnelles

1. Les mesures organisationnelles comprennent principalement les systèmes de prévision et d'alerte, l'établissement des plans d'alarme et d'intervention ainsi que leur exécution.

2. En cas de danger important, direct et imminent, et en application de l'article 11 alinéa 2 de la loi, la mise en sécurité des personnes, se fait sur ordre de l'autorité compétente.

3. Pour le Rhône et le Léman, le canton, par le service, élabore les fiches d'intervention par secteurs concernés à l'attention du service en charge de la sécurité civile qui a la tâche de les transmettre aux états-majors de conduite communal (EMC) ou régional (EMCR) des communes auxquelles l'intervention en cas de crue du Rhône a été déléguée.

4. La coordination entre les entités concernées en cas d'intervention est décrite dans les plans de coordination appropriés.

5. Les communes, auxquelles l'intervention a été déléguée par le canton effectuent par leur EMC ou leur EMCR le suivi lors des crues du Rhône et la prise de décision d'engagement des moyens nécessaires à la réduction du risque.

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