Art. 16 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Contrôle et entretien des ouvrages de protection, des cours d'eau et lacs

1. L'autorité compétente ou les tiers au sens des articles 4 et 5 de la loi établissent une planification du contrôle et de l'entretien des ouvrages de protection, des cours d'eau et lacs. Ces plans doivent être adaptés aux prescriptions des législations spéciales en vigueur.

2. Le canton établit une planification pluriannuelle pour l'entretien des cours d'eau et lacs cantonaux.

3. Les communes établissent une planification pluriannuelle pour l'entretien des cours d'eau et lacs. Cette planification est renouvelée tous les ans.

4. Le service établit des recommandations qui décrivent par domaine spécifique les tâches attendues pour l'entretien des ouvrages de protection, des cours d'eau et lacs. L'autorité compétente ou les tiers au sens des articles 4 et 5 de la loi doivent en tenir compte.

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