Art. 15 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Plans d'aménagement des cours d'eau et lacs

1. Lorsque les autorités compétentes ont décidé d'élaborer un plan d'aménagement, selon l’article 16 alinéa 3 de la loi, il sert de base pour les projets de mise à l'enquête publique.

2. Les plans d'aménagement des cours d'eau et lacs prennent en compte de manière équilibrée les intérêts sécuritaires, environnementaux et socio-économiques dans les bassins versants concernés.

3. Ils contiennent principalement

a) un rapport technique intersectoriel sur les eaux et leur gestion dans le bassin versant;

b) un dossier de plans indiquant notamment l'espace réservé aux eaux et les variantes d'étude;

c) la nécessité des mesures projetées et la justification de la variante retenue;

d) l'aperçu des dangers naturels existants avant et après aménagement;

e) une analyse des impacts du projet sur l'environnement et sur les domaines touchés par la variante retenue;

f) si nécessaire, les besoins en terrain, les propositions de compensation des surfaces agricoles utiles et d'assolement, de modification des espaces réservés aux eaux approuvés et du plan d'affectation des zones et des règlementations y relatives.

4. Pour les embouchures, le canton veille à la coordination des aménagements des cours d'eau latéraux et du Rhône.

5. Les plans d’aménagement sont établis en principe à l'échelle 1:10'000, si nécessaire à l'échelle 1:5'000.

6. Le niveau de détail des études à effectuer est précisé par les services concernés, de cas en cas, afin de prendre en considération les différentes problématiques à analyser.

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