Art. 14 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Revitalisation des cours d'eau et lacs

1. Les propriétaires des cours d'eaux et lacs doivent développer, avec l'appui du service, les projets de revitalisation retenus dans la planification cantonale ou identifiés à l'échelle régionale.

2. Le service assure auprès des propriétaires des cours d'eau et lacs un suivi de la mise en oeuvre des projets de revitalisation prévus notamment dans la planification cantonale.

3. Il définit avec les propriétaires des cours d'eau et lacs, ainsi qu'avec les services concernés, les conditions cadres permettant d'élaborer les projets.

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