Art. 12 Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (ODNACE) - Plans d’alarme et d'intervention

1. Les documents constitutifs des plans d’alarme et d'intervention sont décrits dans les recommandations cantonales et fédérales ad hoc.

2. Le plans d’alarme et d'intervention permet de limiter les dommages. Sa priorité est la protection des personnes, vient ensuite la protection des biens de valeur notable et de l'environnement.

3. Le plans d’alarme et d'intervention s'adresse à toutes les organisations partenaires chargées de la protection de la population. Outre son élaboration, son appropriation et sa mise en oeuvre par les organisations partenaires doivent être assurées.

4. Le plans d’alarme et d'intervention est établi en priorité pour tous les processus de danger ayant une certaine prévisibilité par les autorités compétentes en conformité avec les directives fédérales.

5. Pour les dangers naturels soudains, pour lesquels le temps de réaction est insuffisant, notamment pour les chutes de pierres et les orages, il est recommandé d'avoir un plans d’alarme et d'intervention simplifié.

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