Art. 15 Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau (LDNACE) - Planification cantonale des revitalisations des cours d'eau et lacs

1. Le département, par le service, planifie la revitalisation des cours d'eau et lacs. Les services concernés ainsi que les propriétaires sont consultés lors de l'établissement ou de toute modification de cette planification cantonale.

2. Les autorités communales tiennent compte de la planification cantonale de la revitalisation des cours d'eau et lacs.

3. Le Conseil d’Etat approuve la planification cantonale des revitalisations des cours d'eau et lacs ainsi que ses modifications.

4. La planification cantonale est prise en compte dans la détermination de l’espace réservé aux cours d'eau et lacs, les plans d’aménagement des cours d’eau et lacs, le plan directeur cantonal, les plans d’affectation des zones ainsi que les règlements des constructions et des zones.