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Art. 9 Règlement concernant les taxes cadastrales

Dispositions particulières - Immeubles agricoles
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Art. 9 Règlement concernant les taxes cadastrales

1. Les alpages sont taxés d'après les principes applicables aux biens-fonds agricoles en tenant compte de l'altitude, des voies d'accès, des bâtiments et installations, de la durée d'estivage, du nombre de têtes de bétail pouvant y pâturer et de la valeur des bois.

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