Art. 8 Règlement concernant les taxes cadastrales

1. La valeur fiscale des bâtiments agricoles, tels que granges, greniers, écuries, etc., dont le but est de valoriser le revenu du contribuable est estimée à 15 pour cent de la valeur cadastrale.

2. Lorsque ces bâtiments sont affectés à un usage dont le caractère commercial, industriel ou touristique est nettement marqué, ils sont évalués suivant les règles régissant les immeubles industriels ou commerciaux.