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Art. 25 Règlement concernant les taxes cadastrales

Organisation et procédure - Révision générale - Procédure ordinaire - Travaux préparatoires incombant aux communes
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Art. 25 Règlement concernant les taxes cadastrales

1. Le conseil municipal désigne une commission communale de trois membres, dont le teneur des registres fait partie de droit. Cette commission représente le conseil communal envers la commission cantonale.

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