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Art. 18 Règlement concernant les taxes cadastrales

Organisation et procédure - Organisation
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Art. 18 Règlement concernant les taxes cadastrales

1. Ces travaux sont effectués, en collaboration avec les administrations communales par la commission cantonale prévue à l'article 220 de la loi fiscale. Le président de cette commission est nommé par le Conseil d'Etat.

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