Art. 10 Règlement concernant les taxes cadastrales

1. La détermination de la valeur fiscale des forêts se fait selon les règles applicables aux immeubles agricoles.

2. Pour fixer la valeur de rendement, il sera tenu compte du rendement constant calculé d'après la moyenne de cinq ans et compte tenu du plan d'aménagement. Pour l'estimation des forêts, le forestier cantonal fonctionnera comme expert.