Art. 50 Ordonnance sur la gestion financière des communes (OGFCo) - Capitaux de tiers

1. Les capitaux de tiers comprennent

a) les engagements courants;

b) les engagements financiers à court terme;

c) les passifs de régularisation;

d) les provisions à court terme;

e) les engagements financiers à long terme;

f) les provisions à long terme;

g) les engagements envers les financements spéciaux et fonds classés dans les capitaux de tiers.

2. Les capitaux de tiers sont présentés en fonction de leur degré d’exigibilité.

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