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Art. 14 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services - Limitation ou retrait des compétences

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Art. 14 Ordonnance concernant la délégation de compétences financières du Conseil d'Etat aux départements et aux services · Limitation ou retrait des compétences

1. En cas d'abus ou si des circonstances particulières l'exigent, le Conseil d'Etat ou les chefs de département limitent ou retirent les compétences financières qu'ils ont déléguées.

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