Art. 13 Ordonnance concernant la gestion financière (OGF) - Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance abroge le règlement du 20 mai 1981, ainsi que toutes les dispositions contraires de rang égal et de rang inférieur.

2. Elle est publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er août 2005.