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Art. 15 Ordonnance sur l'usage des moyens de contrainte par la police cantonale (OLUC) - Chiens de service

Dispositions spéciales
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Art. 15 OLUC · Chiens de service

1. L'aptitude des conducteurs et de leurs chiens de service doit être régulièrement examinée. Les règles de la fédération suisse des conducteurs de chiens de police peuvent servir de référence.

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