Art. 15 Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - Montants

1. Les prix comportent

a) la remise d'un diplôme;

b) un montant fixé par le département sur proposition du Conseil de la culture;

c) une publication sur le lauréat.

2. Les montants nécessaires à l'attribution des prix et à leur organisation sont prélevés sur le crédit budgétaire d'encouragement aux activités culturelles.

3. Les prix sont délivrés dans le cadre d'une manifestation organisée par les soins du département; leur remise est présidée par le chef du département.

← Art. 14 RPrC Règlement sur la promotion de la culture (RPrC) - But et compétences Art. 16 RPrC →