Art. 15 Ordonnance sur les bourses et prêts d'études (OBPE) - Fortune revalorisée brute et nette

1. La fortune revalorisée brute se base sur le total des actifs (chiffre 3500), de la fortune dans un autre canton (chiffre 4200) et de la fortune à l'étranger (chiffre 4300) de la taxation fiscale déterminante auquel une réévaluation de la valeur des bâtiments privés (chiffres 2920 et 2922) et des biens fonds privés (chiffres 2921 et 2923) est appliquée sur la base d'un coefficient de 150 pour cent. Les premiers 100'000 francs des bâtiments privés et des biens fonds privés ne sont pas revalorisés et sont pris en compte à leur valeur fiscale.

2. La fortune revalorisée nette correspond à la fortune revalorisée brute diminuée des dettes et de la déduction forfaitaire (chiffre 4000).