Art. 15 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé (OLES) - Soutien pour les élèves allophones du degré secondaire II

1. Les élèves allophones hors scolarité obligatoire âgés de 15 à 20 ans peuvent être scolarisés dans des classes d’accueil post obligatoires.

2. Le Service cantonal de la formation professionnelle est responsable de l’organisation et de la gestion de ces classes. Il en définit les modalités d’application.

3. Selon leurs capacités et sous réserve des dispositions légales ou règlementaires spécifiques, les élèves allophones de la scolarité post obligatoire peuvent être orientés dans des voies de formation du secondaire II général ou professionnel.

4. Suivant leurs compétences langagières, des mesures particulières peuvent être prises par les Directions en collaboration avec l’inspecteur et l’office.

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