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Art. 26 Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement primaire (OLEP) - Enseignement à domicile

Enseignements particuliers
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Art. 26 OLEP · Enseignement à domicile

1. L'enseignement à domicile est strictement réservé à des situations particulières, notamment la maladie et le suivi thérapeutique.

2. Des directives du département concernant la scolarisation à domicile fixent les conditions.

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