Art. 50 Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires de la scolarité obligatoire (RCS) - Transformations et réfections

Taux et modalités de la subvention - Mode de subventionnement

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Art. 50 RCS · Transformations et réfections

1. Les cas de transformation, de réfection ou de rénovation sont analysés par le SIP sur la base de la durée de vie des éléments de construction selon le système en vigueur pour les bâtiments de l'Etat. Le montant maximal admis au subventionnement ne peut dépasser celui d'une construction neuve.

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