Art. 15 Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Champ d'activité pour l'inspecteur de l'enseignement obligatoire

1. L'inspecteur exerce son activité dans les écoles primaires de la 1re à la 8e année de programme, secondaires I, les classes de l'enseignement spécialisé, les institutions qui ont en charge les enfants en difficulté ainsi que dans les écoles privées qui comptent des élèves de scolarité correspondante. Il contrôle les mesures d'appui et de soutien pédagogique.