Art. 8 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Plan d’exécution

1. L’autorité compétente établit le plan d’exécution d’entente avec la personne condamnée.

2. Le plan règle tout particulièrement

a) le programme hebdomadaire en fonction du temps de travail ou de formation, ainsi que d’autres obligations;

b) le conseil et l’accompagnement psychosocial de la personne condamnée pendant l’exécution.

3. Par journée de travail[[5]](#paragraphtext_content_fn_61934_3_5_c), la personne condamnée peut passer 14 heures au maximum hors du logement pour

a) travail, occupation, formation et loisirs (y inclus activités sportives et autres);

b) achats, visites médicales, démarches administratives;

c) participation à des thérapies individuelles ou de groupe.

4. La personne condamnée doit passer au moins un jour par semaine à son lieu de domicile.

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