Art. 3 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Solde de peines et peine d’ensemble

Surveillance électronique au titre de l’exécution d’une peine privative de liberté ou d’une peine privative de liberté de substitution (art. 79b al. 1 let. a CP) - Champ d’application

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Art. 3 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Solde de peines et peine d’ensemble

1. Si un ou plusieurs soldes de peines doivent être exécutés après révocation de la libération conditionnelle, les éléments suivants sont déterminants pour le calcul de la durée de la peine

a) le solde de la peine, si le juge n’a pas constitué de peine d’ensemble dans une nouvelle affaire;

b) la peine d’ensemble, si le juge a constitué une peine d’ensemble dans une nouvelle affaire.

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