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343.340-1 CH-VS

Art. 22 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Dispositions applicables

Surveillance électronique à la place du travail externe et du logement et travail externes (art. 79b al. 1 let. b CP) - Champ d’application
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Art. 22 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Dispositions applicables

1. Les règles définies au Titre 1 du présent règlement s’appliquent par analogie, sous réserve des dispositions suivantes.

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