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343.340-1 CH-VS

Art. 19 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Renoncement

Surveillance électronique au titre de l’exécution d’une peine privative de liberté ou d’une peine privative de liberté de substitution (art. 79b al. 1 let. a CP) - Fin de la surveillance électronique
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Art. 19 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Renoncement

1. La personne condamnée peut demander à renoncer à poursuivre le régime de la surveillance électronique. Dans ce cas, le solde de la peine est exécuté en principe immédiatement sous le régime ordinaire ou, s’il en remplit les conditions, en semi-détention.

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