Art. 14 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Révocation du régime

Surveillance électronique au titre de l’exécution d’une peine privative de liberté ou d’une peine privative de liberté de substitution (art. 79b al. 1 let. a CP) - Violation des règles / non-respect du plan d’exécution

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Art. 14 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique · Révocation du régime

1. Si, en dépit d’un avertissement formel, le condamné persiste dans son comportement, l’autorité peut révoquer le régime de la surveillance électronique et ordonner, avec effet immédiat, l’exécution du solde de peine en régime ordinaire ou, s’il en remplit les conditions, en semi-détention.

2. Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée sans avertissement préalable.

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