Art. 11 Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique - Autorisation de sorties

1. Les jours sans travail ou formation, notamment les samedis, dimanches et jours fériés, la personne condamnée peut disposer, sur décision de l’autorité, d’un maximum de temps libre par jour selon la progression suivante

a) 1er et 2e mois 3 h/jour

b) 3e et 4e mois 4 h/jour

c) 5e et 6e mois 6 h/jour

d) dès le 7e mois 8 h/jour

2. Les heures de temps libre mentionnées ci-dessus peuvent être cumulées, sur décision de l’autorité, jusqu’à un maximum de 24 heures entre les 3e et 6e mois, et de 36 heures, dès le 7e mois. Le solde d’heures reste acquis.

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